décembre 5, 2014

Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes conclues entre, d’une part, tout particulier majeur, effectuant un achat par le biais du site de vente en ligne refab-dijon.com (ci-après dénommé « Le Site ») et d’autre part, la SCIC SARL La Bécane à Jules.

Elle s’appliquent ainsi de plein droit à toutes commandes passées sur le site internet refab-dijon.com, propriété exclusive de la SCIC SARL La Bécane à Jules.

 

SCIC SARL La Bécane à Jules est une Société coopérative d’intérêt collectif à responsabilité limitée au capital de 3060 €, immatriculée au R.C.S. de DIJON sous le N° 509109831(ci-après dénommée « la SCIC La Bécane à Jules»)

 

Adresse du siège social et éditeur du site

La Bécane à Jules

17 rue de l’ile

21000 Dijon.

FRANCE

 

article I – Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la la SCIC La Bécane à Jules. ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. la SCIC La Bécane à Jules se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

 

article II – Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La SCIC La Bécane à Jules. apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la SCIC La Bécane à Jules qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

 

article III – La Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la SCIC La Bécane à Jules. concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

La SCIC La Bécane à Jules refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, la SCIC La Bécane à Jules. informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la SCIC La Bécane à Jules. à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la SCIC La Bécane à Jules. se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la SCIC La Bécane à Jules. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la SCIC La Bécane à Jules. du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

 

article IV – Prix et Modalités de paiement

1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

La SCIC La Bécane à Jules. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les prix pratiqués sur le site refab-dijon.com sont propres à la SCIC La Bécane à Jules.

 

  1. Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue par :

– Chèque bancaire

En cas de paiement par chèque, la SCIC La Bécane à Jules se réserve le droit de demander une preuve d’identité et un premier acompte par virement ou carte bancaire. Par ailleurs, pour les montants importants, nous nous réservons la possibilité de ne livrer qu’après encaissement effectif du chèque. La commande ne sera donc prise en compte qu’à partir de ce moment-là (soit 10 à 15 jours après l’encaissement du chèque afin de nous prémunir d’éventuels impayés).

– Virement bancaire

 

  1. Les données enregistrées et conservées par la SCIC La Bécane à Jules. constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une fois votre paiement encaissé, nous déclenchons le processus d’envoi de votre commande.Le paiement s’effectue par virement du montant de la facture sur le compte suivant :

 

La Banque postale

Centre Financier

69900 Lyon Cedex 20

France

 

IBAN : FR43 2004 1010 0409 1936 1U02 550

BIC : PSSTFRPPDIJ

 

article V – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La SCIC La Bécane à Jules. ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la SCIC La Bécane à Jules., par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

 

article VI – Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de trente (30) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés (vêtements), non montés (vélo) ou pièces détachées ) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

LA SCIC LA BÉCANE À JULES – 17 rue de l’ile 21000 Dijon FRANCE

La SCIC La Bécane à Jules. remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.

 

article VII – Remboursement – retour des produits

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par la SCIC La Bécane à Jules. dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.

 

article VIII – Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

 

article IX – Dispositions Informatique et Libertés

les informations collectées par la SCIC La Bécane à Jules. lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la SCIC La Bécane à Jules intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

 

article X –Information concernant les commandes de vélos

Avant d’être expédiés, tous nos vélos sont montés et réglés par des spécialistes. Lors de la réception, vous devez respecter les instructions renseignées sur la notice d’utilisation et prendre connaissance des consignes de sécurité fournies par les fabricants (transmission, frein, etc). En acceptant ces conditions générales de ventes, vous vous engagez à faire réaliser l’assemblage des derniers éléments par un professionnel du cycle avant d’utiliser votre cargo-bike.

 

article XI – Garantie

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les produits achetés refab-dijon.com donnent droit à la garantie contractuelle de 30 jours à compter de la réception du produit. En toute hypothèse, le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés.

 

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord préalable de la SCIC La Bécane à Jules.

Dans le cas de votre produit serait défectueux :

  • Vous devrez prendre contact avec le Service Après-vente soit par téléphone au +33(0)3.80.49.18.06 soit en  formulant votre demande par mail à : ecrire @refab.co
  • Un bon de retour de garantie vous sera ensuite délivré que vous devrez remplir et joindre impérativement à votre produit.

Les produits défectueux doivent être retournés tels qu’ils ont été livrés ou retirés à l’atelier, c’est-à-dire en bon état, correctement emballés, accompagnés du bon de retour de garantie dûment rempli.

La SCIC La Bécane à Jules se réserve le droit de refuser tout produit qui serait retourné endommagé dû à un mauvais emballage et sans son bon de retour de garantie.

Tout produit reconnu défectueux et retourné pendant la période de garantie fera l’objet d’un test auprès de notre service technique.

Nous l’examinerons en vue de le réparer, si besoin nous l’échangerons. Une fois dans notre service, nous nous engageons à réparer ou échanger (dans la limite des stocks disponibles) votre produit dans le délai de 21 jours.

 

Frais de réparation et de réexpédition du produit :

  • Durant la garantie, la réparation et  le renvoi de vos produits à votre adresse sont gratuits.
  • Durant la garantie, les frais de renvoi seront facturés au client si le produit fonctionne normalement suite aux tests effectués par La SCIC La Bécane à Jules
  • Hors de la période de garantie, Les frais et risques des retours sont à la charge du client.

L’échange standard ne peut faire l’objet d’un remboursement de votre produit.

 

La garantie ne pourra être appliquée si :

– le remplacement des consommables

  • Le produit a été modifié, mal entretenu par l’utilisateur.
  • Le produit a subi des réparations, des modifications, des transformations par l’utilisateur.
  • Le produit a subi des dommages par l’utilisateur.
  • Les défauts sont dus à une négligence, à une mauvaise utilisation, au non-respect des prescriptions de La SCIC La Bécane à Jules
  • Le n° de série est absent, illisible ou ne correspond au n° de série enregistré par l’utilisateur sur le site refab-dijon.com.
  • Les détériorations et défauts provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, ou encore par une intervention technique d’un tiers) sont exclus de la garantie.

 

Aucune garantie n’est due pour les dommages qui pourraient être causés à tout tiers par les marchandises vendues.

 

article XII – Propriété Intellectuelle

Tous documents publiés sur les sites refab-dijon.com, tels que informations, textes, graphiques, illustrations, images ou photographies sont la propriété exclusive de La SCIC La Bécane à Jules et sont réservés à l’utilisation propre de la société. En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités sans l’autorisation préalable de La SCIC La Bécane à Jules

La marque RE FAB-DIJON est une marque exploitée par La SCIC La Bécane à Jules